La présente politique relative aux données personnelles (« Politique ») décrit comment beIN Media Group et ses filiales (« beIN » ou « nous » ou « notre ») s’engagent à respecter votre vie privée lors de la collecte de vos données personnelles en tant que co-contractant B2B (par exemple, fournisseur, partenaire, prestataire de services) (« vous » ou « votre »).
Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique qui explique notre approche des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que nous avons obtenues d’un tiers à votre sujet, ainsi que les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel. Elle définit également nos obligations lors du traitement de vos données à caractère personnel et explique vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Cette politique a été préparée et mise en œuvre conformément aux principes énoncés dans la politique de confidentialité des données de beIN Global.
Nous pouvons collecter vos données personnelles dans le cadre de nos activités, notamment lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations, ou en raison de votre relation avec un ou plusieurs membres de notre personnel ou partenaires.
- 1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
- 2. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?
- 3. Pourquoi beIN recueille-t-il vos données personnelles ?
- 4. Avec qui beIN partage-t-il vos données personnelles ?
- 5. Vos données personnelles sont-elles transférées vers d’autres pays et pourquoi ?
- 6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
- 7. Pendant combien de temps beIN conserve-t-il vos données personnelles ?
- 8. Quels sont vos droits ou sur vos données personnelles ?
- 9. Contact et plaintes
- 10. Modifications de la présente politique
- Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’entité beIN avec laquelle votre entreprise a conclu ou conclura un accord. La liste des entités beIN concernées figure à l’annexe 1. Dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer si votre entreprise satisfait aux exigences de notre politique d’Evaluation des tiers, beIN Media Group peut agir en tant que contrôleur conjoint.
- Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?
Pendant et/ou dans le cadre de notre relation commerciale et dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour l’exécution de notre contrat, et/ou pour les exigences de conformité, et/ou pour nos objectifs commerciaux légitimes tels qu’énumérés dans la section 3 ci-dessous, beIN recueille des données personnelles vous concernant.
beIN peut collecter vos données personnelles directement auprès de vous sur la base des formulaires de collecte, des documents officiels et de la documentation contractuelle; ou indirectement auprès d’autres entités du groupe beIN si vous avez déjà travaillé avec une autre entité du groupe; ou auprès d’autres co-contractants (par exemple, lorsqu’ils vous recommandent); ou par l’intermédiaire du gouvernement et d’autres organismes de réglementation. Les catégories de données personnelles que beIN peut collecter à votre sujet sont les suivantes:
- État civil, identité (nom, prénom), image,
- Informations de contact, y compris l’adresse électronique professionnelle ou personnelle, l’adresse postale et/ou le numéro de téléphone, le cas échéant,
- Informations sur votre fonction (par exemple, titre du poste, position et entreprise pour laquelle vous travaillez),
- CV, études, formations professionnelles, le cas échéant,
- des informations financières (facturation et coordonnées bancaires),
- les informations que vous nous fournissez pour participer à des réunions et à des événements, y compris les restrictions alimentaires,
- les références du passeport ou de la carte d’identité que vous nous fournissez aux fins de l’organisation de voyages, d’événements ou de réunions,
- les données de connexion nécessaires à la fourniture de produits ou de services à notre entreprise (par exemple, adresse IP, journaux, mots de passe, numéro de badge, images de vidéosurveillance, etc.),
- les informations pertinentes requises par les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption dans le cadre des procédures d’intégration de nos cocontractants. Il peut s’agir de documents obtenus auprès de vous, voire d’informations obtenues auprès de sources tierces,
- toute autre information pertinente aux fins de la gestion de notre relation commerciale.
Toutes les données à caractère personnel que nous demandons sont nécessaires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous. Si vous décidez de ne pas fournir les informations requises, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de conclure un contrat avec vous. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités et la base juridique de scénarios de traitement spécifiques à la section 2 ci-dessous.
Si vous avez l’intention de nous fournir des données à caractère personnel concernant d’autres personnes (par exemple, vos collègues), vous devez fournir une copie de la présente politique aux personnes concernées, directement ou par l’intermédiaire de votre employeur.
- Pourquoi beIN recueille-t-il vos données personnelles ?
beIN collecte et traite vos données personnelles dans le but de gérer la relation contractuelle que nous avons avec votre entreprise (depuis l’établissement de la relation jusqu’à sa résiliation ou pendant une période limitée après sa résiliation, selon le cas) au cours de son activité. Toutefois, aucune donnée à caractère personnel ne sera traitée sans motif légal (ou « base légale »), comme décrit plus en détail dans le tableau ci-dessous.
|
Finalité |
Base juridique |
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| 1. |
Effectuer des opérations administratives relatives aux appels d’offres, aux accords, aux commandes, à la réception des livraisons, aux factures, aux paiements, à la comptabilité en relation avec les co-contractants B2B. |
Notre intérêt légitime à mener des appels d’offres et à évaluer nos co-contractants B2B potentiels en vue de l’exécution d’un contrat. |
| 2. |
Respecter nos obligations légales en termes de vérifications de nos cocontractants (y compris toute réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent ou la corruption), de conflits ou d’obligations similaires, y compris le maintien d’une assurance réglementaire. |
Respect de nos obligations légales. |
| 3. |
Préparation des instruments de paiement (chèques, lettres de change, traites, billets à ordre). |
Notre intérêt légitime à exécuter un contrat avec votre entreprise. |
| 4. |
Appliquer nos accords avec votre entreprise et gérer notre relation commerciale. |
Notre intérêt légitime à garantir la bonne exécution de nos contrats. |
| 5. |
Gérer les frais de voyage, d’hébergement et autres dépenses connexes. |
Notre intérêt légitime à mener à bien nos opérations commerciales. |
| 6. |
Effectuer des audits et des évaluations des cocontractants. |
Notre intérêt légitime à procéder à l’audit et à l’évaluation de nos cocontractants afin de garantir l’exécution de leurs obligations légales et contractuelles. |
| 7. |
Maintenir une sélection de sous-traitants pour répondre aux besoins de beIN. |
Notre intérêt légitime à maintenir une liste de nos sous-traitants pour mener à bien nos opérations commerciales. |
| 8. |
Organisation d’événements, communication, communiqués de presse, animation (y compris la prise de photos à publier sur l’intranet). |
Notre intérêt légitime à mener à bien nos opérations commerciales. Votre consentement sera obtenu avant de prendre votre photo. |
| 9. |
Envoi de bulletins d’information et réalisation d’enquêtes. |
Notre intérêt légitime à promouvoir nos activités et à prendre des décisions commerciales en connaissance de cause. |
| 10. |
Pour établir des statistiques financières et des statistiques sur le chiffre d’affaires de nos co-contractants. |
Notre intérêt légitime à analyser nos activités afin d’éclairer les décisions commerciales de beIN. |
| 11. |
Pour faire respecter nos droits et obligations légaux, et à toutes fins en rapport avec des réclamations légales formulées par, contre ou impliquant de quelque manière que ce soit votre personne. |
organisation en cas de litige. |
| 12. |
Dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une fusion ou l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs par un tiers, une restructuration ou une vente. |
Notre intérêt légitime à prendre des décisions relatives à l’avenir de notre entreprise afin de préserver nos activités commerciales ou de développer notre entreprise. |
| 13. |
Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi, des tribunaux ou d’autres autorités compétentes |
Respect de nos obligations légales. |
| 14. |
Respecter les exigences légales ou réglementaires applicables ainsi que les politiques internes du groupe beIN. |
Respect des obligations légales et réglementaires de beIN conformément au droit applicable et intérêt légitime de beIN à garantir le respect de ses politiques internes. |
Veuillez noter que, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre notre intérêt légitime et votre vie privée.
- Avec qui beIN partage-t-il vos données personnelles ?
beIN peut partager vos données personnelles avec les tiers suivants, si nécessaire aux fins décrites dans la section 3 ci-dessus et sur la base du besoin d’en connaître:
- beIN Media Group et ses sociétés affiliées (énumérées à l’annexe 1);
- Les prestataires de services tiers utilisés aux fins susmentionnées (par exemple, gestion de la sécurité, maintenance informatique, sauvegarde, services en nuage, archivage, paiement, logistique, voyages, agences événementielles, etc.,
- Les conseillers professionnels de beIN, tels que les avocats, les comptables et les auditeurs;
- Les autorités gouvernementales ou réglementaires, le cas échéant.
Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles
En cas de changement de contrôle ou de propriété de beIN ou en cas de transfert de tout ou partie des activités de beIN à un tiers, vous êtes informé que les données personnelles collectées et stockées à votre sujet par beIN peuvent être transférées à ce tiers, sous réserve des dispositions légales locales applicables.
beIN peut également divulguer vos données personnelles lorsque la loi l’exige, y compris en vertu d’une décision de justice ou dans des circonstances où nous pensons qu’une telle action est nécessaire pour prévenir la fraude ou les activités criminelles, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de beIN ou de toute autre personne, dans chaque cas comme l’exige ou l’autorise la loi en vigueur.
- Vos données personnelles sont-elles transférées vers d’autres pays et pourquoi ?
Aux fins énumérées dans la section2 ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées à des destinataires (tels que décrits dans la section 4) situés dans des pays autres que le pays dans lequel elles ont été collectées à l’origine. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois en matière de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient transférées conformément à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection des données.
En particulier, lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles basées sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur des mesures similaires en vertu des lois britanniques pour de tels transferts. Le cas échéant, ces clauses contractuelles sont complétées par des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques supplémentaires.
Vous pouvez obtenir des détails sur le mécanisme de transfert utilisé pour protéger vos données à caractère personnel en utilisant les coordonnées figurant à la section 9 de la présente politique.
- Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité à vos données à caractère personnel.
Ces mesures tiennent compte (i) l’état de l’art de la technologie; (ii) les coûts de sa mise en œuvre; (iii) la nature des données; et (iv) le risque du traitement.
L’objectif est de les protéger contre la destruction ou l’altération accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre d’autres formes illicites de traitement.
En outre, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous:
- ne collectons et ne traitons que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, comme l’exigent les finalités énumérées à la section 2;
- veillons à ce que vos données à caractère personnel restent à jour et exactes. À cette fin, nous pouvons vous demander de confirmer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous êtes également invité à nous informer spontanément de toute modification de vos données personnelles.
- Pendant combien de temps beIN conserve-t-il vos données personnelles ?
Conformément à nos directives internes sur la conservation des données, nous conservons généralement vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation contractuelle avec vous. Toutefois, nous pouvons archiver vos données à caractère personnel pendant des périodes plus longues: (i) lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences légales, fiscales et comptables, ou (ii) lorsque ces données sont nécessaires à des fins de litige ou de précontentieux. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pendant la durée imposée par la loi applicable ou pendant la durée du délai de prescription applicable.
Après cette période, vos données personnelles seront anonymisées ou supprimées du système d’information de beIN.
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir des droits sur vos données personnelles, comme indiqué ci-dessous:
- Droit d’accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques de ce traitement, de vous permettre d’accéder à ces données et de vous en donner une copie.
- Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants: (i) lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées; (ii) lorsque vous avez retiré votre consentement; (iii) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel; (iv) lorsque vos données à caractère personnel ont été traitées illégalement; ou (v) pour nous conformer à une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande, notamment si le traitement de vos données à caractère personnel reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver mais sans les utiliser) dans les cas suivants (i) l’exactitude de vos données personnelles est contestée; (ii) le traitement est illégal, mais vous ne voulez pas qu’il soit effacé; (iii) il est encore nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; (iv) pour vérifier l’existence de raisons impérieuses suite à l’exercice de votre droit d’opposition. Nous pouvons continuer à utiliser vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de limitation, lorsque: (i) nous avons votre consentement; (ii) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice; ou (iii) pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
- Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous devons cesser ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si nous devons traiter les données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement, mais uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Retrait du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour tout traitement de données à caractère personnel fondé sur votre consentement préalable, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
- Retrait du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour tout traitement de données à caractère personnel fondé sur votre consentement préalable, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
Retrait du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour tout traitement de données à caractère personnel fondé sur votre consentement préalable, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
- Contact et réclamations
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez des plaintes ou des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données de notre groupe par courrier électronique à l’adresse DPO@bein.com ou votre contact habituel à l’adresse beIN.
- Modifications de la présente politique
Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique, car elle peut être mise à jour périodiquement pour tenir compte de toute modification de la loi, de la réglementation ou des pratiques de beIN.